AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
1. BUT ET ACCEPTATION
Le présent avis juridique régit l'utilisation du site Web www.bigoutletsports.es (ci-après, LE SITE WEB), propriété de BIG OUTLET S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB). La navigation sur le site web de BIG OUTLET S.L. confère la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peut subir des modifications. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L'utilisateur sera responsable vis-à-vis de BIG OUTLET S.L. ou de tiers de tous les dommages qui pourraient être causés en raison de la violation de cette obligation.
2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS EL BIG OUTLET S.L., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que : Sa raison sociale est : BIG OUTLET S.L. Son numéro de TVA est : B74383472 Son siège social est à : POLIGONO INDUSTRIAL DE SILVOTA. CALLE PEÑA CARESES CR3/CR8 33192 LLANERA ASTURIAS Inscrit au Registre du Commerce de ASTURIAS Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous : Téléphone : 985 757 453 Email : info@bigoutlet.es Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et BIG OUTLET S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.
3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits, cependant, BIG OUTLET S.L. conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies à BIG OUTLET S.L. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage correct des contenus et services de BIG OUTLET S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres : a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public. b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, de détériorer, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de BIG OUTLET S.L. ou de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles BIG OUTLET S.L. fournit ses services. c) Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de BIG OUTLET S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations. d) Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de BIG OUTLET S.L. ou de tiers. e) Se faire passer pour un autre utilisateur, les administrations publiques ou un tiers. f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que cela ne soit autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis. g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable. Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à BIG OUTLET S.L., et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web ne peut être compris comme étant cédé à l'utilisateur. En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété de BIG OUTLET S.L., et il ne faut pas comprendre que l'utilisation ou l'accès à ces derniers confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits. L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre BIG OUTLET S.L. et le propriétaire du site Web où il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par BIG OUTLET S.L. de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un hyperlien doivent demander l'autorisation écrite préalable de BIG OUTLET S.L. Dans tous les cas, l'hyperlien ne doit permettre que l'accès à la page d'accueil de notre site Web, et doit s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur BIG OUTLET S.L., ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public. BIG OUTLET S.L. n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.
4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ Le contenu de ce site web est de nature générale et n'a qu'un but informatif, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un but spécifique.
BIG OUTLET S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de : a) L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou les services offerts. b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et du présent avis légal comme conséquence de l'utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, BIG OUTLET S.L. ne sera pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'entreprise, les droits à l'honneur, l'intimité personnelle et familiale et l'image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale. De même, BIG OUTLET S.L. décline toute responsabilité quant à l'information qui se trouve en dehors de ce site web et qui n'est pas directement gérée par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés par ce site. BIG OUTLET S.L. ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus la visite de ces sites, elle ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. BIG OUTLET S.L. n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Information de base sur la protection des données Responsable : BIG OUTLET S.L. Finalité : résoudre les demandes, fournir les services demandés à travers le site web, la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que l'envoi de newsletters et de communications commerciales dans la mesure où l'utilisateur a donné son consentement à cet effet.Légitimation : Exécution d'un contrat. Consentement de la partie intéressée. Intérêt du responsable du traitement des données. Destinataires : Aucune donnée ne sera transférée à des tiers, sauf obligation légale.
Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que d'autres droits, indiqués dans les informations complémentaires, qui peuvent être exercés en contactant l'adresse du responsable du traitement des données à info@bigoutlet.es 5.1. Informations complémentaires sur la protection des données Qui est le responsable du traitement de vos données? Identité : BIG OUTLET S.L. NIF : B74383472 Adresse postale : POLIGONO INDUSTRIAL DE SILVOTA. CALLE PEÑA CARESES CR3/CR8 33192 LLANERA ASTURIAS Téléphone : 985 757 453 E-mail : info@bigoutlet.es Dans quel but traitons-nous vos données personnelles? Chez BIG OUTLET S.L., nous traitons les informations fournies par les intéressés afin de résoudre les questions posées, de fournir les services demandés à travers le site web, la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que l'envoi de bulletins d'information et de communications commerciales tant que l'utilisateur a donné son consentement à cet effet. Combien de temps conservons-nous vos données? Les données seront conservées aussi longtemps que vous ne demanderez pas leur suppression et, en tout état de cause, pendant les années nécessaires au respect des obligations légales. Quelle est la base juridique du traitement de vos données?
Nous indiquons la base juridique du traitement de vos données : Exécution d'un contrat : fourniture des services demandés Consentement de la personne concernée : envoi de communications commerciales et réception de notre newsletter. Intérêt du responsable du traitement : à quels destinataires vos données seront-elles communiquées? Aucune donnée ne sera transférée à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Transferts de données vers des pays tiers? Il n'est pas prévu de transférer des données vers des pays tiers. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données? Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que BIG OUTLET S.L. traite ou non des données personnelles la concernant. Les parties intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de revendications. De même, dans les cas légalement établis, vous aurez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, BIG OUTLET S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles revendications. Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante : en envoyant un courrier électronique signé avec un certificat numérique à info@bigoutlet.es ou une lettre à POLIGONO INDUSTRIAL DE SILVOTA. CALLE PEÑA CARESES CR3/CR8 33192 LLANERA ASTURIAS. Dans ce dernier cas, une copie de la carte d'identité du demandeur doit être jointe. Nous pouvons vous fournir des demandes d'exercice de droits si vous n'en avez pas.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente via son site web : www.aepd.es. Agence espagnole de protection des données. Calle Jorge Juan Nº 6. 28001 Madrid.
6. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à BIG OUTLET S.L. en s'identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web de BIG OUTLET S.L., la législation espagnole sera applicable, et les Cours et Tribunaux de LLANERA ASTURIAS seront compétents
7. PUBLICATIONS Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui en atteste l'authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n'ayant aucune valeur juridique.
8. PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES
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